Dispositifs réglementaires

Politique d'exercice des droits de vote

Conformément à la réglementation en vigueur, VOISIN SAS établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote. A ce jour, l’activité de VOISIN SAS repose sur la gestion de véhicules SCPI. Les titres vifs n’étant pas éligibles à l’actif de ces véhicules, la société de gestion n’a pas vocation à exercer les droits de vote qui leur sont associés.

Dans le cas où les activités de gestion mises en œuvre par VOISIN SAS seraient amenées à évoluer et nécessiteraient une adaptation des modalités d’exécution de sa politique de vote, la société de gestion s’engage à mettre à jour sa politique de vote et à la tenir à la disposition des clients et associés. La société de gestion tient sa politique d’exerice des droits de vote à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.