Dispositifs réglementaires

Loi Dodd Franck et clients non-résidents

Les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des pays dans lesquels leur commercialistion et leurs promotion sont autorisés.

L’entrée en vigueur de la loi Dodd-Frank aux États-Unis impacte l’ensemble des sociétés de gestion françaises. Elle impose des restrictions et obligations spécifiques pour la commercialisation de produits de placements financiers à des résidents américains. Ainsi les parts de SCPI gérées par VOISIN S.A.S. ne peuvent être souscrites par des « US persons » ou transférées à des « US persons » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »)