Dispositifs réglementaires

Directive européenne MIF

La Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers « MIF », applicable depuis le 1er Novembre 2007 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, a pour objectif d’assurer une plus grande transparence sur les marchés financiers tout en offrant une plus grande protection pour les investisseurs. Les associés de SCPI peuvent être classés en trois catégories : client non professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. La définition de chacune des ces trois catégories est donnée par le décret n°2007-904 du 15 mai 2007 et par les articles 314.4 et suivants du règlement général de l’AMF.

 

En tant que Société de Gestion de Portefeuille, VOISIN SAS entre dans le champ d’application de la directive « MIF » et, de ce fait, doit répondre aux contraintes règlementaires suivantes :
-        Classification de la clientèle,
-        Vérification de l’adéquation du produit,
-        Gestion des conflits d’intérêts.

 

Classification de la clientèle :
VOISIN SAS a choisi de classer l’ensemble de ses associés en « client non professionnel », leur permettant de bénéficier d’une information la plus complète possible. Les clients, qui le désirent, ont la possibilité de demander, par écrit et sur justification, leur changement de classification.

 

Vérification de l’adéquation du produit :
Lors de tout achat de parts de SCPI, VOISIN SAS a mis en place un questionnaire permettant d’identifier les besoins du client.